PD – Permis de démolir
0093211800001
0093211800001
Autorisé
le 10 février 2019
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 février 2019
Demandeur
- Dénomination
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
- SIREN
- 130006091
- SIRET
- 13000609100016
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7171,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- 201903
Données issues de la base SITADEL