PD – Permis de démolir
Sã©Vignac
02233714C0001
Autorisé
le 07 février 2014
Sã©Vignac (22250)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Sã©Vignac (22337)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA HAUTIERE
22250 Sã©Vignac - Parcelle(s)
- YH 198
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- None Bruxelles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL