PD – Permis de démolir
Sevignac
02233714C0003
Autorisé
le 09 octobre 2014
Sevignac (22250)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Sevignac (22337)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VAU GAUFFIN
22250 Sevignac - Parcelle(s)
- YA 26
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 22250 Sevignac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL