PD – Permis de démolir
38 Bis Rue De L'Alma
09202617D0002
Autorisé
le 11 septembre 2017
Courbevoie (92400)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Commune
- Courbevoie (92026)
- Adresse
-
38 Bis Rue De L'Alma
92400 Courbevoie - Parcelle(s)
-
AI 31
AI 56 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COURBEVOIE
- SIREN
- 219200268
- SIRET
- 21920026800056
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 92400 Courbevoie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- 201709
Données issues de la base SITADEL